Stéphane Bérard
Fondateur de la Mutuelle Ermut
Digne-Les-Bains, le 9 janvier 1997.

Statuts

(Articles de 1 à 10)

La Mutuelle Ermut est régie par le code de la mutualité.

Titre 1. Formation, objet, et composition de la mutuelle. Chapitre 1. Formation et objet de la mutuelle.

Article 1. Une mutuelle appelée la mutuelle ErMUT est établie au 32 Le Balistère, 109 Bd Gassendi, 04000 Digneles-Bains. Elle est régie par le code de la mutualité.

Article 2. La mutuelle a pour objet le développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et l’amélioration de leurs conditions de vie. Contribuant au processus même de création régissant le monde de l’art; de ses tenants comme de ses aboutissants, au mieux être de tous les interlocuteurs concernés par les diverses pratiques artistiques et aux divers postes d’activité : collectionneurs, critiques, artistes.

Ar ticle 3. Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, détermine les conditions d’application des présents statuts. Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts. Le conseil d’administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s’appliquent immédiatement; celle-ci sont présentées pour ratification à la plus prochaine assemblée générale.

Article 4. Les instances dirigeantes de la mutuelle s’interdissent toute délibération sur des sujets étrangers aux buts de la mutualité tels que les définit l’article L 111-1 du code de la mutualité.

Chapitre 2. Conditions d’admission, de démission, de radiation et d’exclusion.

Section 1. Condition d’admission.

Article 5. La mutuelle admet des membres participants et des membres honoraires. Les membres honoraires payent une cotisation, font des dons ou ont rendu des services équivalents à la mutuelle, sans bénéficier des avantages sociaux (art. 121-1 du code de la mutualité).

Articles 6. La mutuelle ne peut, pour le recrutement de ses adhérents, ni recourir à des intermédiaires commissionnés, ni attribuer à son personnel des rémunérations qui soient fonction de nombre des adhésions obtenues ou du montant des cotisations versées (art. 125-9 du code de la mutualité).

Article 7. Peuvent adhérer à la mutuelle les personnes qui remplissent les conditions suivantes : être membres honoraires ; toute personne ayant une activité liée à l’art, ou désireuse de l’avoir.

Section 2. Démission, radiation, exclusion.

Article 8. La démission est donnée parécrit.

Article 9. Sont radiés les membres quine remplissent plus les conditions auxquelles les présents statuts coordonnent l’admission. Leur radiation est prononcée par le conseil d’administration. Sont également radiés les membres participants qui n’ont pas payé leur cotisation depuis 1 an. La radiation est précédée d’une mise en demeure faite par lettre recommandée dès l’expiration du délais précité ou de celui accordé par le conseil. La radiation peut être prononcée s’il n’a pas été satisfait à cette mise en demeure dans un délais de quinze jours. Il peut toutefois être sursis par le conseil à l’application de cette mesure pour les membres participants qui prouvent que des circonstances indépendantes de leur volonté les ont empêchés de payer la cotisation.

Article 10. Peuvent être exclus les membres qui auraient causé volontairement aux intérêts de la mutuelle un préjudice dûment constaté. Le membre dont l’exclusion est proposée pour ce motif est convoqué devant le conseil d’administration pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. S’il ne se présente pas au jour indiqué, une nouvelle convocation lui est adressé par lettre recommandée. S’il s’abstient encore d’y référer, son exclusion peut être prononcée par le conseil d’administration.