Agence
Les quasichoses
Spécimen 772 - IntroductionLe spécimen 772 est une chose qui a été exposée dans une jurisprudence dans une cour de Nouvelle-Zélande en 1991 : Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne Wineworths Group Limited. Dans ce conflit l’utilisation du mot champagne a été discutée. Cette «quasi» chose s’est transformée d’un terme générique à une appellation d’origine protégée. Ce spécimen est lié à la discussion sur la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des vins et spiritueux. Une appellation d’origine est décrite dans des termes légaux comme le nom géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité qui sert à désigner un produit originaire de ce lieu, dont les qualités et les caractéristiques sont dues exclusivement ou essentiellement à l’environnement géographique, y compris les facteurs naturels et humains. L’agence constitue des archives de spécimens qui témoignent de « quasi » choses. Les Quasi choses sont des choses qui se sont déplacées entre les classifications de nature et de culture. Ces choses ont bougé entre l’évolution et la création ou une autre voie. Comme pour les autres agences, « l’agence » est une personne légale fictive. Cette agence générique a été fondée en 1992 par Kobé Matthys. L’agence travaille à l’international et est basée à Bruxelles.
Propriété
Le mot « champagne » est enregistré au Registre International des Appellations d’Origine. Ce système d’enregistrement a été établi sous les Accords de Lisbonne pour la Protection des Appellations d’Origine et leur Enregistrement International de 1958. Il est administré par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Le système est reconnu par 25 états membres.
Numéro : 231
Date : 20.12.1967
Bénéficiaires : Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l’appellation d’origine en cause/ Producers and groups of producers of wines enjoying the appellation of origin in question/Productores o agrupaciones de productores de vinos con la denominación de origen en cuestión
Appellation : CHAMPAGNE
Publication : N° 2 : 08/1968
Pays d’origine : FR
Nice Classification : 33
Produit : Vin/Wine/VinoAire de production : Territoire délimité dans les départements de la Marne, de l’Aisne, de l’Aube et de la Seine-et-Marne/Delimited territory within the departments of Marne, Aisne, Aube and Seine-et-Marne/Territorio delimitado en los departamentos de Marne, Aisne, Aube, y Sena y Marne. Base légale : Loi du 6 mai 1919 ; loi du 22 juillet 1927 ; décret du 28 septembre 1935 ; décret du 29 juin 1936 ; décret du 26 août 1936 ; décret du 17 juin 1938 ; loi du 11 février 1951/Law of May 6, 1919 ; Law of July 22, 1927 ; Decree of September 28, 1935 ; Decree of June 29, 1936 ; Decree of August 26, 1936 ; Decree of June 17, 1938 ; Law of February 11, 1951/Ley de6 de mayo de 1919 ; Ley de 22 de julio de 1927 ; Decreto de 28 de septiembre de 1935 ; Decreto de 29 de junio de 1936 ; Decreto de 26 de agosto de 1936 ; Decreto de 17 de junio de 1938 ; y Ley de 11 de febrero de 1951. Langue : Français/French/Francés.
Note : À l’égard des enregistrements internationaux effectués à partir du 1er avril 2002, les traductions de l’appellation d’origine et, le cas échéant, leur translittération, figurent dans des rubriques distinctes de celle de l’appellation d’origine elle-même/With regard to international registrations effected from April 1, 2002 onwards, the translation of an appellation of origin and, where relevant, its transliteration, will appear under a heading separate from that of the appellation of origin itself. [...]
Droit
La protection des indications géographiques fait partie des accords sur les ADPIC : aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Les accords sur les ADPIC est l’annexe 1C de l’accord de Marrakech instituant l’organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech, au Maroc, le 15 avril 1994. Il est signé par 149 pays autour du monde.
Utilisation
Le vin pétillant fabriqué par Wineworth en Australie utilise le terme Champagne sur son étiquette. En Australie il était commun pour les producteurs de vin d’utiliser le mot champagne comme un terme générique pour le vin pétillant. Mais les producteurs ont été contraints de le changer. D’autres régions et pays avaient déjà eu à adapter l’utilisation du mot champagne. La Bourgogne et l’Alsace utilisent le terme « Crémant », l’Espagne utilise « Cava », l’Italie « Spumante », l’Afrique du Sud « Cap Classique » et l’Allemagne « Sekt » pour le vin pétillant.
Kobe Matthis |
